Description
🎯 Objectif
La municipalité d'Imperia encourage l'initiative de ses citoyens, organisés en groupes ou associations, pour mener des activités d'importance particulière pour l'ensemble de la communauté.
Pour atteindre cet objectif, la municipalité d'Imperia recourt, entre autres, à l'institution du patronage.
📌 Définition
Le mécénat est une manifestation d'appréciation, d'adhésion et de soutien envers des initiatives à but non lucratif jugées dignes d'intérêt au regard de leurs objectifs dans les domaines suivants :
- sociale;
- culturel;
- sports et loisirs;
- touristique.
Les initiatives doivent être significatives et présenter un intérêt pour la ville d'Imperia, et poursuivre les objectifs de l'action municipale indiqués à l'article 6 des statuts de la ville d'Imperia.
Les personnes morales, les institutions, les associations, les comités et les fondations peuvent solliciter un parrainage.
Le patronage est accordé par le Conseil municipal d'Imperia, suite à une enquête menée par la mairie.
✅ Octroi du patronage
L'octroi d'un parrainage permet au demandeur de :
- la mention de la Cité d'Imperia ;
- la reproduction des armoiries de la ville, en position principale et centrale, sur les supports imprimés et sur tout autre support visuel relatif à l'initiative parrainée ;
- la réduction de 50 % des droits de douane sur la taxe publicitaire et les droits d'affichage.
⚠️ Clause de non-responsabilité
L’octroi d’un patronage n’implique pas la fourniture de contributions ni la participation aux frais d’organisation de l’initiative, sauf si une procédure d’octroi de subvention distincte est mise en œuvre.
L’octroi du patronage n’implique aucune responsabilité de la part de la municipalité d’Imperia en lien avec l’événement parrainé, que ce soit envers les organisateurs, le public ou des tiers.
📝 Mode de démarrage
Procédure à la demande d'une partie.
📝 Procédure de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
La demande doit être soumise au maire de la ville d'Imperia au moins 15 jours avant l'événement ou l'initiative.
La demande doit être soumise de préférence au moyen du formulaire spécifique disponible sur le site Web institutionnel de la municipalité, dans la section Administration transparente.
📬 Mode de transmission
Municipalité d'Imperia
Bureau du maire
Viale Matteotti 157
18100 Impéria
📄 Contenu de la demande
La demande doit être rédigée sur papier à en-tête du demandeur et doit comprendre :
- siège social et coordonnées du demandeur ;
- la signature du représentant légal ;
- les détails des statuts ou des actes constitutifs de l'entité ou de l'association ;
- la description de l'initiative ;
- le programme de l'événement ou de la manifestation.
Vous pouvez accéder directement au service en ligne pour remplir et soumettre la demande de parrainage.
📤 Accédez au service🔄 Étapes de la procédure
Examen de la demande de parrainage reçue, vérification des documents soumis et des exigences du demandeur.
Préparation de la proposition d'octroi d'un patronage au Conseil municipal, dûment justifiée et signée par le maire et le directeur du département du personnel et des affaires générales.
Adoption de la résolution du conseil municipal concernant l'octroi du patronage.
Communication du résultat positif ou négatif au candidat par courriel ou par lettre.
Si le parrainage est accordé, vous pourrez soumettre l'affiche de l'événement, une brève description et des informations utiles, en indiquant les canaux sur lesquels vous souhaitez qu'elle soit publiée.
La municipalité d'Imperia, après avoir examiné le contenu et la documentation soumis, décidera de publier ou non l'initiative sur ses canaux institutionnels.
20 jours
Documents
Bureau responsable du document
Formats disponibles
Licence de distribution
Exigences normatives
Nuove norme in materia di procedimento amministrativo e di diritto di accesso ai documenti amministrativi, con particolare riferimento all’articolo 12 sui provvedimenti attributivi di vantaggi economici.
Regolamento per l’assegnazione di contributi ad associazioni culturali, sportive e ricreative, approvato con deliberazioni del Consiglio Comunale n. 44/1991, n. 122/1991 e n. 26/1994.
Revisione e armonizzazione dell’imposta comunale sulla pubblicità, del diritto sulle pubbliche affissioni e della tassa per l’occupazione di spazi e aree pubbliche.
Approvato con deliberazione del Consiglio Comunale n. 66 del 23 ottobre 2000.
Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 31 maggio 2010, n. 78, recante misure urgenti in materia di stabilizzazione finanziaria e competitività economica.
Disposizioni per la prevenzione e la repressione della corruzione e dell’illegalità nella Pubblica Amministrazione.
Riordino della disciplina sugli obblighi di pubblicità, trasparenza e diffusione di informazioni da parte delle Pubbliche Amministrazioni, con particolare riferimento all’articolo 26.
Approvato con deliberazione n. 47 del 5 marzo 2014.
Deliberazione n. 5/2014.
Dernière modification: 28 juillet 2026, 13:29